Tante Charlotte
SARL au capital de 2 000 euros
Siège social : 45 Rue Maréchal Foch 62330 Guarbecque
N° de téléphone : 07 78 39 30 64
Email : contact@tantecharlotte.fr
RCS d’Arras n°894 885 573
N° de TVA intracommunautaire : FR 50894885573
Conditions générales de vente des produits vendus sur https://tantecharlotte.fr
Date de dernière mise à jour 01/05/2021
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Tante Charlotte à l’acheteur.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs sur le site Tante Charlotte et livrés en métropole ou en corse. Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail : contact@tantecharlotte.fr
Tante Charlotte et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Tante Charlotte. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Tante Charlotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Tante Charlotte jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne sur Tante Charlotte et au moyen du formulaire qui y figure.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
En cas de problème quelque ce soit, d’indisponibilité d’un produit commandé, de problème d’approvisionnement, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit écrire à l’adresse suivante : contact@tantecharlotte.fr ou appeler au numéro suivant 07 78 39 30 64 du lundi au vendredi de 10h à 17h.
Article 4 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter l’adresse : contact@tantecharlotte.fr
Article 5 – Confirmation de votre commande
Le vendeur confirme à l’acheteur par courrier électronique la bonne réception de la commande en reprenant l’ensemble des informations communiquées par le client, ainsi que l’ensemble des informations préalablement délivrées par le vendeur. Toutefois, cette commande ne sera définitivement validée qu’après la vérification sécurisée du paiement du client par la société Tante Charlotte.
Le vendeur adressera au client un second courrier électronique : soit pour lui confirmer le traitement de sa commande, laquelle sera ensuite, préparée dans les conditions de l’article 11, après que le paiement intégral de la commande aura été valablement encaissé par le vendeur, ou pour indiquer au client que sa commande a été annulée en raison d’une rupture de stock exceptionnelle d’un ou plusieurs produits.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, et MasterCard. Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 2 à 7 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, ou de son retrait physique. Pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur :
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente (non abîmés, utilisés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse communiquée par Tante Charlotte, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le client conservera une copie. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).
Ce droit de rétractation est exclu pour les contrats de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement ;
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’ouverture des produits de beauté rendent ces produits impropres à toute commercialisation ultérieure, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation et tout produit cosmétique qui aura été ouvert, abimé, ou dont l’emballage d’origine aura été descellé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé et ce pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Afin de faciliter le traitement, tout retour doit être préalablement autorisé par Tante Charlotte avec l’attribution d’un numéro de retour à insérer dans le carton avec les produits retournés. Vous devez donc en informer Tante Charlotte à l’adresse mail suivante : contact@tantecharlotte.fr
Article 8 – Délais d’expédition et de livraison
Du lundi au vendredi (hors jours fériés) toute commande passée est expédiée au maximum 48h après.
Les délais de livraison constatés sont de 48h et correspondent aux offres Colissimo. Les délais varient en fonction du choix de livraison (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay)
Les délais de livraison indiqués par Tante Charlotte sont à titre indicatifs, Tante Charlotte ne pourrait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le client. Si cette adresse fournie par le client est fausse ou incomplète et que notre transporteur n’arrive pas à vous joindre le colis nous sera retourné. Les frais relatifs à une nouvelle livraison sont à la charge du client et les frais de retour facturés par la Poste à Tante Charlotte pour le retour du colis seront défalqués du remboursement.
Tante Charlotte ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à un cas de force majeur.
Article 9 – Garantie
Le vendeur est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
Toutes les réclamations, demandes d’échange, d’avoir doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante Tante Charlotte – 45 Rue Maréchal Foch 62330 Guarbecque ou par mail à contact@tantecharlotte.fr
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Tante Charlotte ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Tante Charlotte ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Tante Charlotte ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Propriété intellectuelle
La marque Tante Charlotte est déposée et demeure propriété exclusive de la société Tante Charlotte. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Tante Charlotte est strictement interdite. Il en est de même pour tous les contenus du site https://tantecharlotte.fr qui sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Tante Charlotte. Inclues les descriptions des fiches produits, les articles du blog et les conseils des professionnels.
Article 12 – Service client – Réclamations – Médiation – Litiges
La Société met à disposition du Client un service de relation clientèle accessible :
- Par formulaire électronique : rubrique « Contactez-nous »
- Par adresse e-mail : contact@tantecharlotte.fr
- Par téléphone : 07 78 39 30 64
Le Client devra décrire clairement le motif détaillé de sa réclamation et rappeler ses nom, prénom, adresse et référence de la commande. Il devra joindre aussi chaque fois que possible afin d’obtenir satisfaction plus rapidement, la photocopie, ou le scan de son dernier bon de commande, de sa dernière facture ou de la dernière correspondance échangée avec la Société.
Le vendeur s’engage à apporter une réponse à toute demande d’information du Client, quelles qu’en soient les modalités : lettre, e-mail, ou appel téléphonique.
Conformément au code de la consommation, l’acheteur pourra préalablement à une éventuelle action contentieuse, demander le recours à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends, notamment celui visé aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation. En vertu des articles L 612-1 du code de la consommation, nous vous informons que si votre réclamation écrite préalable auprès du vendeur n’a pas fait l’objet d’une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement médiateur.
Pour les clients domiciliés en France, l’entreprise informe le client que les coordonnées du médiateur dont il relève sont les suivantes : Médiation – Mieux vivre ensemble
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
Le recours à ce médiateur est une procédure gratuite pour le client.
Pour les clients qui sont domiciliés dans un pays de l’Union européenne autre que la France, ou en Norvège ou en Islande :
L’entreprise informe le client qu’il peut recourir au service de médiation du centre européen de son pays. Le client peut se procurer les coordonnées de tous les centres européens des consommateurs à l’adresse email et sur le site suivant :
Email : info@cec-zev.eu
Site : www.europe-consommateurs.eu
Article 13 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14 – Collecte et protection des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– Mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
– Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Les données collectées sont les suivantes :
– Les coordonnées (nom, prénom, adresse complète, n° de téléphone, email)
– L’historique des commandes
– Les informations de livraison (nom, prénom, adresse complète, n° de téléphone, email, commentaires de livraison)
– Les informations de facturation (nom, prénom, adresse, n° de téléphone, email)
– Les données de paiement bancaire
Les données sont aussi collectées pour les cookies qui sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a le choix de l’utilisation des cookies. Il a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Article 15 – Partage des données
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
-Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
-si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Article 16 – Sécurité des données et droits des utilisateurs
La Plateforme met en oeuvre des mesures pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@tantecharlotte.fr . Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
– Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@tantecharlotte.fr . Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude
– Si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@tantecharlotte.fr
– Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@tantecharlotte.fr
Article 17 – Contactez-nous
Pour toute question, information, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@tantecharlotte.fr